Sociología y Derecho del Consumo y de la alimentación: Bibliografía (68)

Consultar: https://app.box.com/s/n1sd0xxbfq01ssl8lavagecpwtcsk5sj

ww

Recensión: PONS RAFOLS, X. (ed.), Alimentación y Derecho Internacional. Normas, instituciones y procesos

Ed. Marcial Pons, Madrid, 2013, 419 pp.

por Juan Manuel Bautista Jiménez

Consultar: REEI [http://www.reei.org/index.php/revista/num27/archivos/Recension_PONS.pdf o http://www.reei.org/index.php/revista/num27/recensiones/pons-rafols-x-ed-alimentacion-derecho-internacional-normas-instituciones-procesos-ed-marcial-pons-madrid-2013-419-pp]

o

NOVEDADES EDITORIALES: “Traité pratique de droit alimentaire”, Lavoisier (2013)

 

 

● Jean-Louis Multon, Henri Temple y Jean-Luc Viruéga*, “Traité pratique de droit alimentaire”. Lavoisier (2013) 1456 págs.

.
Résumé
.
Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coli…), le droit alimentaire a évolué et s’est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s’attache à montrer : d’une part, le rôle de l’évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d’analyses, sciences humaines…) dans la conception et l’élaboration du droit ; d’autre part, l’influence de l’évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu’appliquée, et sur l’application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l’international. Fruit d’un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l’industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s’adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation. Avec ce traité, le lecteur bénéficiera d’un an de mises à jour gratuites.

Sommaire:

Première partie. Notion d’aliment et sources du droit alimentaire.

Section 1. La notion d’aliment.

Chapitre 1. Définitions et interprétations réglementaires et légales (Ambroise Martin).

Chapitre 2. Qu’est-ce qu’un « aliment » ? (Jean-Louis Multon). Chapitre 3. Droit alimentaire ou devoir alimentaire ? (Gérard Viguié).

Section 2. Le droit commun s’appliquant aux aliments.

Chapitre 4. Règles juridiques de fond, sanctions et actions en justice (Henri Temple).

Chapitre 5. Sources privées volontaires (normes, codes de bonnes pratiques) (François Falconnet).

Chapitre 6. Agriculture, alimentation, mutations institutionnelles et contrôle des marchés : aspects opérationnels (Christophe Mourrièras, François Souty et Virginie Tullat).

Chapitre 7. Agriculture, industries agroalimentaires et règles de concurrence (François Souty).

Section 3. Les sources de droit spécifiques s’appliquant aux aliments.

Chapitre 8. Les sources juridiques du droit alimentaire (Malo Depincé).

Chapitre 9. Les sources scientifiques, culturelles et sociologiques du droit alimentaire (Magdalena Lewandowski-Arbitre).

Chapitre 10. Les procédures d’élaboration des textes communautaires obligatoires et volontaires, et leur mise en application en droit national (Magdalena Lewandowski-Arbitre).

Chapitre 11. Réflexions autour du droit rural et du droit de l’environnement (Mai-Anh Ngo).

Deuxième partie. Les grands principes du droit alimentaire.

Section 1. Les obligations générales de la sécurité sanitaire alimentaire.

Chapitre 12. Les obligations générales d'information, de sécurité, de conformité et d’autocontrôle (Henri Temple).

Chapitre 13. Les obligations générales et leurs applications techniques (Karine Marchalant).

Chapitre 14. L’hygiène des aliments (Karine Marchalant).

Chapitre 15. Émergence d’un droit de la nutrition dans le domaine de la restauration collective (Jean-Louis Multon).

Section 2. Moyens d’obtention et de contrôle de la qualité.

Chapitre 16. Concepts relatifs à la qualité et à l’assurance qualité (Lucien Mouillet).

Chapitre 17. Accréditation et validité des résultats analytiques : un avantage pour les laboratoires et pour les donneurs d’ordre (Lucien Mouillet).

Chapitre 18. La traçabilité (Jean-Luc Viruéga).

Chapitre 19. Matériaux en contact, emballages et récipients (Hervé Marcel et Patrick Sauvegrain).

Chapitre 20. La garantie des vices cachés appliquée aux aliments ou aux produits alimentaires (Arnault Buisson-Fizellier).

Chapitre 21. La métrologie (Hervé Marcel).

Section 3. Informations à l’usager.

Chapitre 22. L’étiquetage alimentaire (Marie Véronique Fourgoux Jeannin).

Chapitre 23. Vendre des aliments : publicité, promotions, méthodes commerciales, contrats de vente (Henri Temple).

Chapitre 24. Allégations nutritionnelles et de santé (Katia Merten-Lentz).

Section 4. Signes distinctifs de la qualité.

Chapitre 25. Généralités sur les signes de qualité (Henri Temple).

Chapitre 26. Marques collectives : monopole ou signe de qualité ? (Alessandro Stanziani).

Chapitre 27. Les Indications Géographiques dans la mondialisation : genèse et enjeux des débats internationaux pour les produits agroalimentaires (François Roncin).

Chapitre 28. Les appellations d’origine et les indications géographiques des produits alimentaires (Marie Véronique Fourgoux Jeannin).

Chapitre 29. Les produits agricoles et alimentaires sous signe d’origine : méthodes de marquage et d’analyse (Guy Linden et François Roncin).

Section 5. Propriété intellectuelle.

Chapitre 30. Propriété intellectuelle : droit des brevets, droit des marques, droit des dessins et modèles industriels (Lucette Defalque).

Section 6. Le principe de précaution.

Chapitre 31. Le point de vue scientifique : entre doctrine sociopolitique et théorie de la décision (Olivier Godard).

Chapitre 32. Le point de vue juridique : de la théorie de la décision à la mise en oeuvre juridique (Malo Depincé).

Troisième partie. Les règles spéciales du droit alimentaire.

Section 1. Règles communes à tous les produits alimentaires.

Chapitre 33. Les contaminants et résidus (Didier Montet et Michel Larroque).

Chapitre 34. Les additifs et les auxiliaires de fabrication (Béatrice de Reynal).

Chapitre 35. Addition de vitamines et minéraux aux aliments : intérêt nutritionnel et réglementation européenne (Josée Cloutier, Cécile Rauzy, Marta Baffigo et Jean-Pierre Mareschi).

Section 2. Quelques exemples du droit spécifique aux filières.

Chapitre 36. Filière animale : cas de ongulés domestiques (bovins, ovins, caprins, porcins, solipèdes) (Jean-Christophe Augustin).

Chapitre 37. Filière lait et fromage (Karine Simbelie, Jean-Claude Gillis et Jean-Pierre Gallacier).

Chapitre 38. La publicité pour les boissons alcooliques (Marie Véronique Fourgoux Jeannin).

Section 3. Rebuts et déchets.

Chapitre 39. La gestion des rebuts et déchets (Malo Depincé et Jean-Luc Viruéga).

Quatrième partie. Les applications pratiques.

Section 1. La crise alimentaire.

Chapitre 40. Analyse des risques et anticipation des crises (Philippe Verger). Chapitre

41. La « traçabilité » des denrées (comment appliquer les nouvelles obligations, les vérifier et les garantir) et la gestion des retraits et des rappels (Jean-Luc Viruéga).

Chapitre 42. La gestion des risques alimentaires (Rémy Raffi et Laurence Lafforgue).

Chapitre 43. La communication en cas de crise (Pascale Faber, Marie-Noëlle François et Marie-Christine Vuylsteker).

Chapitre 44. L’organisation de l’entreprise pour se prémunir contre la survenance d’une crise alimentaire (Laurence Ilhe).

Chapitre 45. Le rôle de l’avocat dans la prévention et la gestion de crise (Henri Temple).

Section 2. Sanctions et juridictions.

Chapitre 46. Tribunaux en charge de la répression – Procédures (Olivier Sautel et Henri Temple).

Chapitre 47. Syndicats, associations, recours collectifs, actions de groupe (class actions) (Henri Temple).

Chapitre 48. L’expertise pénale (Xavier Lecaron).

Chapitre 49. Infractions pénales alimentaires et sanctions (Henri Temple et Olivier Sautel).

Chapitre 50. L’expertise judiciaire civile (Denys Duprey).

Chapitre 51. Le lien entre l’expertise technique et l’expertise financière du dommage (Xavier Lecaron).

Chapitre 52. Les spécificités de l’expertise judiciaire civile dans le domaine agroalimentaire (Jean-Louis Multon et Lucien Mouillet).

Section 3. Prévention des conflits et indemnisation.

Chapitre 53. Prévention et règlement des conflits entre entreprises agroalimentaires (Henri Temple).

Chapitre 54. Les associations de consommateurs : leurs droits en justice (Henri Temple).

Chapitre 55. Assurance RC produits, frais de retraits/rappels et contamination – Les risques et leur assurabilité, la démarche et le contenu de l’assurance (Bernard Goupil).

Chapitre 56. Contentieux communutaire de la libre circulation des marchandises (Marie Véronique Fourgoux Jeannin).

Cinquième partie. Aspects extracommunautaires et internationaux.

Chapitre 57. Les questions fondamentales à se poser en matière réglementaire pour exporter des produits alimentaires dans un pays tiers (Sandra Papet et Isabelle Sakowicz).

Chapitre 58. Le Codex Alimentarius, source de droit international en matière alimentaire (Roseline Lecourt).

Chapitre 59. Comparaison des législations alimentaires dans le monde (Valérie Godefroy et Béatrice de Reynal).

Chapitre 60. Le droit alimentaire chinois (Philippe Girard-Foley).

Index.

 

Para más información:

http://editions.lavoisier.fr/notice.asp?ouvrage=2650099

 

 

ww

 

---

* Lista de autores: http://editions.lavoisier.fr/pdf/fichiers/Liste_des_auteurs_MULTON_TEMPLE_VIRUEGA.pdf

ReDeco, Revista electrónica del Derecho del consumo y la alimentación, nº 31, 1-7

 

Editorial
.

Nuestro homenaje a D. Luis González Vaqué será parco en elogios y no porque no se los merezca, sino porque citar la obra que acaba de publicar Aranzadi, titulada “UE: Sociología y Derecho Alimentarios - Estudios jurídicos en honor de Luis González Vaqué” es el mejor encomio que podemos dedicarle (así como la publicación de la presente revista**).
.

El libro en cuestión (http://www.tienda.aranzadi.es/productos/libros/uesociologia-y-derecho-alimentarios-estudios-juridicos-en-honor-de-luis-gonzale/4765/4294967293) nos interesa en primer lugar por la calidad de sus autores (coordinación a cargo de la Dra. Leticia A. Bourges):
:

FERDINANDO ALBISINNI

ROSA MARÍA BLANCA HERRERA

SILVIA BAÑARES VILELLA

CÉSAR CIERCO SEIRA

JOSÉ MARÍA DE LA CUESTA SÁENZ

ISMAEL DÍAZ YUBERO

LEIRE ESCAJEDO SAN EPIFANIO

MARIE V. FOURGOUX JEANNIN

MIQUEL GARDEÑES SANTIAGO

ALBERTO GERMANÒ

ERIC GIPPINI-FOURNIER

MIGUEL ANGEL GRANERO ROSELL

NEREA IRACULIS ARREGUI

ALFONSO MATTERA

ALFREDO RAMÍREZ NÁRDIZ

VICENTE RODRÍGUEZ FUENTES

SEBASTIÁN ROMERO MELCHOR

VITO RUBINO

y
 

ÁNGEL SÁNCHEZ HERNÁNDEZ

 

Sin olvidar la colaboración de

JOSEP M. BALCELLS

KELLY L. BRUCH

ANGELA CASASNOVAS SESÉ

RAMON CLOTET

GIUSEPPE DURAZZO

JOSE Mª FERRER VILLAR

DIETRICH GORNY

DENIS LABATUT

ABEL MARINÉ FONT

MARTA PARDO LEAL

CARLOS M. ROMEO CASABONA

ISABEL SEGURA RODA

y CRISTINA VIDRERAS 

Además, cabe subrayar la variedad e interés de los temas abordados; véase el índice de la citada obra:
:

PRÓLOGO
.

CAPÍTULO I
.

EL SUEÑO EUROPEO: VEINTICINCO SIGLOS DE HISTORIA, DE SÓCRATES A JEAN MONNET

 

CAPÍTULO II
.

LOS CINCUENTA ÚLTIMOS AÑOS DE LA ALIMENTACIÓN EN ESPAÑA

 

1. La década de los sesenta: el final de la autarquía

2. La década de los setenta: cambios fundamentales en la economía

3. Los años ochenta: colza, autonomías e ingreso en el Mercado Común

4. La última década del siglo: el nacimiento de la nueva Europa

5. El «nuevo» siglo

6. La segunda década del siglo XXI

 

CAPÍTULO III
.

LA CONSTRUCCIÓN EUROPEA DE LA AUTONOMÍA DEL DERECHO ALIMENTARIO

 

1. El papel del TJUE en la construcción del Derecho alimentario

1.1. Las sentencias «Dassonville» y «Cassis de Dijon»

1.2. La aplicación de las sentencias relativas al principio del reconocimiento mutuo

2. El «nacimiento» del Derecho alimentario

2.1. Las disposiciones de la legislación alimentaria

2.2. La regulación de las declaraciones nutricionales y de propiedades saludables en los alimentos

2.3. La información del consumidor de productos alimenticios

2.4. El respeto de las prácticas leales en materia de información relativa a los productos alimenticios

2.5. El «endurecimiento» de la responsabilidad de los empresarios del sector alimentario

2.6. La venta a distancia

2.7. Informaciones facultativas

 

CAPÍTULO IV
.

LA BIPOLARIDAD DEL DERECHO ALIMENTARIO

1. Introducción

2. ¿Cómo se pone de manifiesto el Derecho alimentario?

3. La doble vertiente del Derecho alimentario

4. Un poco de Historia...

5. Definición de Derecho alimentario

6. Elementos del Derecho alimentario

7. Noción jurídica de alimento

8. Conclusión y consideraciones finales

9. Bibliografía

 

CAPÍTULO V
.

EL DERECHO ALIMENTARIO COMO ACICATE DE LA INNOVACIÓN DEL DERECHO EUROPEO

1. Punto de partida

2. Innovación científica

3. Innovaciones jurídicas, globalización y nuevas reglas del mercado

4. Innovación jurídica y reformas

5. «Innovación-reacción» e «innovación-acción»

6. «Innovación-acción» en la sistemática del Derecho alimentario comunitario

7. La crisis de la EEB y el nuevo enfoque sistémico

8. Modelos institucionales y reguladores en el Derecho alimentario europeo del nuevo siglo

9. Hacia un modelo de administración directa a nivel europeo

10. El nuevo Reglamento sobre la acreditación y vigilancia de los mercados

11. Conclusiones

 

CAPÍTULO VI
.

LA PARTICIPACIÓN DE LOS CONSUMIDORES Y USUARIOS EN LA ELABORACIÓN DE LA REGULACIÓN ALIMENTARIA EN EL ÁMBITO COMUNITARIO: UNA REFLEXIÓN CRÍTICA

 

1. Una teoría de la participación

2. Los consumidores y usuarios como agentes activos en la elaboración de las normas jurídicas

3. La elaboración de la regulación alimentaria en el ámbito comunitario.

4. La iniciativa legislativa popular europea

5. Conclusiones: una reflexión crítica

6. Bibliografía

7. Legislación

 

CAPÍTULO VII
.

LAS ALERTAS ALIMENTARIAS: EVOLUCIÓN Y PERSPECTIVAS

1. Introducción: la regulación del sistema de alertas alimentarias

2. Funcionamiento

3. Causas y justificación de la alerta

4. La determinación del riesgo grave para la salud: el paralelismo entre la alerta alimentaria y las cláusulas de salvaguardia

5. Protección de la salud pública, derecho a la información y a la reputación

5.1. El derecho a la protección de la salud pública mediante la información

5.2. La protección de la reputación

5.3. ¿Se aplica la presunción de inocencia a la protección de la reputación de la empresa?

6. Principio de proporcionalidad y precaución

6.1. El principio de proporcionalidad

6.2. El principio de precaución en las alertas

7. La alerta alimentaria como acto administrativo sujeto al Derecho

7.1. La legitimación pasiva

7.2. La legitimación activa

8. Las consecuencias de la alerta y la responsabilidad patrimonial de la Administración

 

CAPÍTULO VIII
.

ALGUNAS REFLEXIONES SOBRE LA EVOLUCIÓN DEL PRINCIPIO DE PRECAUCIÓN Y SU TRANSFORMACIÓN EN PRINCIPIO ESTRUCTURAL DE LA ACTUACIÓN ADMINISTRATIVA

1. El reto del principio de precaución: su transformación en componente estructural más allá de su virtualidad como mecanismo de choque ante situaciones puntuales de riesgo incierto

2. Los signos formales del afianzamiento del principio de precaución en nuestro ordenamiento jurídico

3. La propensión a limitar la virtualidad del principio de precaución a la adopción de medidas urgentes en situaciones de incertidumbre

4. La misión de la Administración en la vigilancia de las actividades de riesgo y algunas de las transformaciones a que mueve el principio de precaución

4.1. La «cohonestación» del principio de precaución con los avances actuales de la simplificación administrativa en el control de las actividades económicas

4.2. El principio de precaución como argumento capaz de ampliar las posibilidades de imputación de la Administración en términos de responsabilidad patrimonial

5. La corresponsabilidad de los operadores económicos: una «complicidad» insustituible en orden a la precaución

6. Los ciudadanos y su posible contribución a la penetración del principio de precaución en la cultura de las administraciones públicas

7. Comentario final

 

CAPÍTULO IX
.

MERCADO INTERIOR: SOBRE LA NOCIÓN DE MEDIDA DE EFECTO EQUIVALENTE A UNA RESTRICCIÓN CUANTITATIVA: ¿A LA TERCERA VA LA VENCIDA?

1. Palabras previas

2. Objeto del trabajo

3. Elementos clave del concepto de medida de efecto equivalente

4. Sobre el origen estatal o público de la medida

5. Sobre la afectación del comercio entre Estados miembros

6. Un apunte sobre las MEE aplicables al comercio de exportación (art. 35 TFUE)

7. Consideraciones finales

 

CAPÍTULO X
.

EL REGLAMENTO (UE) Nº 1924/2006: PREVISIONES Y REALIDADES

1. Las conclusiones del 2005

2. Lo que ha ocurrido a partir del 2005: los aciertos del Reglamento (UE) nº 1924/2006

2.1. Armonización y libre circulación

2.2. Estandarización de las declaraciones nutricionales

2.3. Verificación científica

2.4. El «consumidor medio»

3. Lo que ha ocurrido a partir del 2005: los «desaciertos» del Reglamento

(UE) nº 1924/2006

3.1. Las consecuencias de las evaluaciones de la EFSA y los nuevos cauces de vehiculización

3.2. Los «proprietary data»

3.3. Prevención de riesgos «versus» reducción de un factor de riesgo

3.4. La diferencia entre el alimento y el medicamento

4. Conclusiones

 

CAPÍTULO XI
.

CONCEPTO DE DECLARACIÓN DE PROPIEDADES SALUDABLES Y RÉGIMEN JURÍDICO PREVISTO PARA SU UTILIZACIÓN EN LA COMUNICACIÓN COMERCIAL SOBRE PRODUCTOS ALIMENTICIOS

 

1. Introducción

2. Análisis del concepto de «declaración de propiedades saludables» en conexión con determinadas disposiciones contenidas en el Reglamento 1924/2006

1. Efecto beneficioso

2.2. El beneficio tiene que producirse sobre la salud

2.3. Beneficio específico para la salud

2.4. Beneficio declarado ¿duradero o es suficiente un efecto transitorio?

2.5. Efecto en la salud simplemente relativo

3. Restricción o limitación de productos en cuya comunicación comercial pueden figurar declaraciones de propiedades saludables

4. Prohibición absoluta de uso de una declaración de propiedades saludables respecto de bebidas alcohólicas

 

CAPÍTULO XII
.

DEL ETIQUETADO A LA INFORMACIÓN RELATIVA A LOS ALIMENTOS: LA PROTECCIÓN DEL CONSUMIDOR Y LA RESPONSABILIDAD DE LOS COMERCIANTES [REGLAMENTO (CE) Nº 1169/2011]

 

1. Introducción: del etiquetado a la información sobre los productos para mejorar la transparencia y fomentar el crecimiento económico

2. El «nuevo» Reglamento (UE) nº 1169/2011 sobre la información alimentaria facilitada al consumidor

3. La responsabilidad del operador económico del sector alimentario según lo previsto en la Directiva 2000/13/CE y en la correspondiente jurisprudencia del TJUE

4. Modificaciones introducidas por el nuevo Reglamento (UE) nº 1169/2011 y su impacto en las nuevas reglas sobre la responsabilidad de los operadores económicos y en el ámbito de las sanciones y contratos

5. Conclusiones

 

CAPÍTULO XIII
.

ENSAYOS CLÍNICOS CON ALIMENTOS FUNCIONALES EN LA UNIÓN EUROPEA: REFLEXIONES JURÍDICO-CONSTITUCIONALES

 

1. Breve prefacio

2. Los alimentos funcionales: algunas notas introductorias sobre la construcción de su marco regulador en el esquema institucional

de la UE

3. Análisis de los criterios que subyacen al Reglamento CE nº 1924/ 2006 sobre declaraciones nutricionales y de propiedades saludables de los alimentos

3.1. La preocupación por la salud nutricional de los europeos: su impacto en el Reglamento CE 1924/2006

3.2. Relación entre el Reglamento CE nº 178/2002 y el Reglamento nº 1924/2006

3.3. La noción de consumidor medio y su proyección en el Reglamento

CE 1924/2006

4. El perfilado nutricional como herramienta para evaluar las alegaciones de salud de los alimentos: teoría y práctica

5. Sobre la exigencia de ensayos clínicos en humanos como soporte de las alegaciones de salud

 

CAPÍTULO XIV
.

CONSIDERACIONES TEMPESTIVAS: EL DESTINO DE LOS PROBIÓTICOS EN EUROPA

 

1. ¿Una categoría «funesta»?

2. «Contiene probióticos»

3. «Contiene [cepa específica]»

4. «Probióticos» como declaración general

5. «Probiótico» como un descriptor genérico

6. Conclusión

 

CAPÍTULO XV
.

EL ETIQUETADO Y LA PRESENTACIÓN DE LOS VINOS SEGÚN EL REGLAMENTO (CE) N.º 607/2009 DE LA COMISIÓN, DE 14 DE JULIO DE 2009

 

1. Introducción: norma común para todas las indicaciones del etiquetado

2. Las indicaciones obligatorias

2.1. Presentación de las indicaciones obligatorias

2.2. Las indicaciones obligatorias en la comercialización y exportación

2.3. Prohibición de las cápsulas y hojas fabricadas a base de plomo

2.4. Grado alcohólico adquirido

2.5. Indicación de la procedencia

2.6. Indicador del embotellador, productor, importador y vendedor

7. Indicación de la explotación vitícola

2.8. Indicación del contenido de azúcar

2.9. Excepciones a la utilización del término denominación de origen protegida

2.10. Disposiciones específicas para los vinos espumosos gasificados, vinos

de aguja gasificados y vinos espumosos de calidad

2.11. Indicación del número de Registro de Envasadores de Vinos

3. Indicaciones facultativas

4. Determinadas formas y cierres de botella específicos y disposiciones

complementarias previstas por los Estados miembros productores

4.1. Formas específicas de botellas

4.2. Presentación de determinados productos

5. Disposiciones complementarias

 

CAPÍTULO XVI
.

SOBRE LA OBLIGACIÓN DE DEFENDER DE OFICIO LAS DENOMINACIONES GEOGRÁFICAS PROTEGIDAS: LUCES Y SOMBRAS DE LA JURISPRUDENCIA CONSAGRADA EN LA SENTENCIA DEL TJCE «COMISIÓN/ALEMANIA» DE 26 DE FEBRERO DE 2008

 

CAPÍTULO XVII 

-

LA RELACIÓN ENTRE LA ALIMENTACIÓN ANIMAL Y LA SEGURIDAD ALIMENTARIA EN EL MARCO DEL CODEX ALIMENTARIUS

 

1. La cadena alimentaria o del «establo al plato»

2. La producción de alimentos de origen animal y para los animales

3. El «Codex Alimentarius» y la OIE

4. El Código de Prácticas sobre Buena Alimentación Animal de 2004

5. La evaluación del impacto de la alimentación animal en la inocuidad o seguridad de los alimentos

6. Revisión de documentos del «Codex» relacionados con la alimentación animal

7. Reanudación de los trabajos del Grupo de Acción Específico del «Codex» en 2012-2013

8. Estudio comparativo del estado de la regulación de la alimentación animal en distintas zonas del mundo

9. Conclusiones

10. Referencias bibliográficas seleccionadas

 

CAPÍTULO XVIII
.

ESPAÑA: EXPECTATIVAS Y LOGROS EN LA LEY 17/2011, DE 5 DE JULIO, DE SEGURIDAD ALIMENTARIA Y NUTRICIÓN

1. Introducción

2. La yuxtaposición de la nutrición a la seguridad alimentaria como innovación de la Ley de Seguridad Alimentaria y Nutrición

3. Relaciones entre las administraciones concernidas por la Ley de Seguridad Alimentaria y Nutrición: principio de respeto de las competencias propias de cada una y principio de colaboración

4. Necesidad de fundamentación científica

5. Aspectos nutricionales de la LSAN: estudio pormenorizado

6. Estrategia NAOS

7. Prohibición de discriminación

8. Medidas especiales

9. Publicidad de alimentos: prohibiciones

10. Regulación voluntaria de la publicidad

11. Conclusiones

 

CAPÍTULO XIX
.

CLÁUSULAS ABUSIVAS Y CONTROL JUDICIAL DE OFICIO: BREVE APUNTE DE LA JURISPRUDENCIA EUROPEA

 

1. Emergencia del principio de control de oficio

2. Control de oficio en los últimos reductos procesales: proceso monitorio, acciones colectivas y proceso de ejecución hipotecaria

3. Conclusiones

 

CONCLUSIONES 

EPÍLOGO

 

* Véanse también:

- Isabel Segura Roda, "El Derecho de la Unión Europea: la protección del ciudadano-consumidor: Liber Amicorum González Vaqué" (obra a la que ha hemos hecho reiteradas referencias en nuestra Revista);

y las memorias de Luis Gonález Vaqué, "El futuro llega enseguida": http://www.memoriasediciones.com/vidas/luis-gonzalez-vaque/

w