● Jean-Louis Multon, Henri Temple y Jean-Luc
Viruéga*,
“Traité pratique de droit alimentaire”. Lavoisier (2013) 1456 págs.
.Résumé
.
Comment produire, fabriquer, distribuer, exporter et importer, conformément aux règles de droit français, européen et international ? Le droit alimentaire et le droit de la consommation ont pour mission de protéger le consommateur des abus dont il pourrait être victime et de garantir l’hygiène et la sécurité sanitaire des denrées alimentaires. En réponse aux crises sanitaires et sociétales qui secouent régulièrement le secteur (vache folle, OGM, E. coli…), le droit alimentaire a évolué et s’est développé rapidement pour encadrer la production et la distribution des aliments. Novateur et inédit à ce jour, le Traité pratique de droit alimentaire met en lumière les interactions complexes et profondes qui existent entre les sciences et le droit alimentaire. Ainsi, il s’attache à montrer : d’une part, le rôle de l’évolution rapide des connaissances scientifiques et techniques (sciences des aliments, physique, chimie, biologie, microbiologie, sécurité sanitaire, méthodes d’analyses, sciences humaines…) dans la conception et l’élaboration du droit ; d’autre part, l’influence de l’évolution du droit sur la conduite de la recherche scientifique, tant fondamentale qu’appliquée, et sur l’application des nouveaux résultats scientifiques et techniques dans notre quotidien alimentaire avec les problèmes éthiques que cela peut entraîner. Ce Traité présente de façon claire et raisonnée les grands principes du droit alimentaire, tels que les principes de sécurité, de précaution, de traçabilité, et constitue un véritable outil pour mieux les comprendre. Il rappelle les textes fondamentaux et spécifiques à ce secteur, en explique les origines, les enjeux et les applications pratiques, en France, en Europe et à l’international. Fruit d’un travail collectif et pluridisciplinaire, ce Traité réunit les contributions de spécialistes de nombreux domaines tels que le droit alimentaire, l’industrie agroalimentaire, la science des aliments, la nutrition, etc. Il s’adresse à un très large lectorat : professionnels du droit (juges, avocats, experts...), responsables juridiques ou qualité des entreprises agroalimentaires, ingénieurs et chercheurs du secteur alimentaire, etc. Il est également utile aux enseignants et aux élèves des filières alimentaires de l’enseignement supérieur (universités, grandes écoles...). Il peut enfin intéresser les consommateurs et toute personne souhaitant approfondir ses connaissances de la réglementation. Avec ce traité, le lecteur bénéficiera d’un an de mises à jour gratuites.
Sommaire:
Première partie.
Notion d’aliment et sources du droit alimentaire.
Section 1. La
notion d’aliment.
Chapitre 1. Définitions et
interprétations réglementaires et légales (Ambroise Martin).
Chapitre 2. Qu’est-ce qu’un «
aliment » ? (Jean-Louis Multon). Chapitre 3. Droit alimentaire ou
devoir alimentaire ? (Gérard Viguié).
Section 2. Le
droit commun s’appliquant aux aliments.
Chapitre 4. Règles juridiques
de fond, sanctions et actions en justice (Henri Temple).
Chapitre 5. Sources privées
volontaires (normes, codes de bonnes pratiques) (François Falconnet).
Chapitre 6. Agriculture,
alimentation, mutations institutionnelles et contrôle des marchés : aspects
opérationnels (Christophe Mourrièras, François Souty et Virginie Tullat).
Chapitre 7. Agriculture,
industries agroalimentaires et règles de concurrence (François Souty).
Section 3. Les
sources de droit spécifiques s’appliquant aux aliments.
Chapitre 8. Les sources
juridiques du droit alimentaire (Malo Depincé).
Chapitre 9. Les sources
scientifiques, culturelles et sociologiques du droit alimentaire (Magdalena
Lewandowski-Arbitre).
Chapitre 10. Les procédures
d’élaboration des textes communautaires obligatoires et volontaires, et leur
mise en application en droit national (Magdalena Lewandowski-Arbitre).
Chapitre 11. Réflexions autour
du droit rural et du droit de l’environnement (Mai-Anh Ngo).
Deuxième partie.
Les grands principes du droit alimentaire.
Section 1. Les
obligations générales de la sécurité sanitaire alimentaire.
Chapitre 12. Les obligations
générales d'information, de sécurité, de conformité et d’autocontrôle (Henri
Temple).
Chapitre 13. Les obligations
générales et leurs applications techniques (Karine Marchalant).
Chapitre 14. L’hygiène des aliments
(Karine Marchalant).
Chapitre 15. Émergence d’un
droit de la nutrition dans le domaine de la restauration collective (Jean-Louis
Multon).
Section 2. Moyens
d’obtention et de contrôle de la qualité.
Chapitre 16. Concepts relatifs
à la qualité et à l’assurance qualité (Lucien Mouillet).
Chapitre 17. Accréditation et
validité des résultats analytiques : un avantage pour les laboratoires et pour
les donneurs d’ordre (Lucien Mouillet).
Chapitre 18. La traçabilité (Jean-Luc
Viruéga).
Chapitre 19. Matériaux en
contact, emballages et récipients (Hervé Marcel et Patrick Sauvegrain).
Chapitre 20. La garantie des
vices cachés appliquée aux aliments ou aux produits alimentaires (Arnault
Buisson-Fizellier).
Chapitre 21. La métrologie (Hervé
Marcel).
Section 3.
Informations à l’usager.
Chapitre 22. L’étiquetage
alimentaire (Marie Véronique Fourgoux Jeannin).
Chapitre 23. Vendre des
aliments : publicité, promotions, méthodes commerciales, contrats de vente (Henri
Temple).
Chapitre 24. Allégations
nutritionnelles et de santé (Katia Merten-Lentz).
Section 4. Signes
distinctifs de la qualité.
Chapitre 25. Généralités sur
les signes de qualité (Henri Temple).
Chapitre 26. Marques
collectives : monopole ou signe de qualité ? (Alessandro Stanziani).
Chapitre 27. Les Indications
Géographiques dans la mondialisation : genèse et enjeux des débats
internationaux pour les produits agroalimentaires (François Roncin).
Chapitre 28. Les appellations
d’origine et les indications géographiques des produits alimentaires (Marie
Véronique Fourgoux Jeannin).
Chapitre 29. Les produits
agricoles et alimentaires sous signe d’origine : méthodes de marquage et
d’analyse (Guy Linden et François Roncin).
Section 5.
Propriété intellectuelle.
Chapitre 30. Propriété
intellectuelle : droit des brevets, droit des marques, droit des dessins et
modèles industriels (Lucette Defalque).
Section 6. Le
principe de précaution.
Chapitre 31. Le point de vue
scientifique : entre doctrine sociopolitique et théorie de la décision (Olivier
Godard).
Chapitre 32. Le point de vue
juridique : de la théorie de la décision à la mise en oeuvre juridique (Malo
Depincé).
Troisième partie.
Les règles spéciales du droit alimentaire.
Section 1. Règles
communes à tous les produits alimentaires.
Chapitre 33. Les contaminants
et résidus (Didier Montet et Michel Larroque).
Chapitre 34. Les additifs et
les auxiliaires de fabrication (Béatrice de Reynal).
Chapitre 35. Addition de
vitamines et minéraux aux aliments : intérêt nutritionnel et réglementation
européenne (Josée Cloutier, Cécile Rauzy, Marta Baffigo et Jean-Pierre
Mareschi).
Section 2.
Quelques exemples du droit spécifique aux filières.
Chapitre 36. Filière animale :
cas de ongulés domestiques (bovins, ovins, caprins, porcins, solipèdes) (Jean-Christophe
Augustin).
Chapitre 37. Filière lait et
fromage (Karine Simbelie, Jean-Claude Gillis et Jean-Pierre Gallacier).
Chapitre 38. La publicité pour
les boissons alcooliques (Marie Véronique Fourgoux Jeannin).
Section 3. Rebuts
et déchets.
Chapitre 39. La gestion des
rebuts et déchets (Malo Depincé et Jean-Luc Viruéga).
Quatrième partie.
Les applications pratiques.
Section 1. La
crise alimentaire.
Chapitre 40. Analyse des
risques et anticipation des crises (Philippe Verger). Chapitre
41. La « traçabilité
» des denrées (comment appliquer les nouvelles obligations, les vérifier et les
garantir) et la gestion des retraits et des rappels (Jean-Luc Viruéga).
Chapitre 42. La gestion des
risques alimentaires (Rémy Raffi et Laurence Lafforgue).
Chapitre 43. La communication
en cas de crise (Pascale Faber, Marie-Noëlle François et Marie-Christine
Vuylsteker).
Chapitre 44. L’organisation de
l’entreprise pour se prémunir contre la survenance d’une crise alimentaire (Laurence
Ilhe).
Chapitre 45. Le rôle de
l’avocat dans la prévention et la gestion de crise (Henri Temple).
Section 2.
Sanctions et juridictions.
Chapitre 46. Tribunaux en
charge de la répression – Procédures (Olivier Sautel et Henri Temple).
Chapitre 47. Syndicats,
associations, recours collectifs, actions de groupe (class actions) (Henri
Temple).
Chapitre 48. L’expertise
pénale (Xavier Lecaron).
Chapitre 49. Infractions
pénales alimentaires et sanctions (Henri Temple et Olivier Sautel).
Chapitre 50. L’expertise
judiciaire civile (Denys Duprey).
Chapitre 51. Le lien entre
l’expertise technique et l’expertise financière du dommage (Xavier Lecaron).
Chapitre 52. Les spécificités
de l’expertise judiciaire civile dans le domaine agroalimentaire (Jean-Louis
Multon et Lucien Mouillet).
Section 3.
Prévention des conflits et indemnisation.
Chapitre 53. Prévention et
règlement des conflits entre entreprises agroalimentaires (Henri Temple).
Chapitre 54. Les associations
de consommateurs : leurs droits en justice (Henri Temple).
Chapitre 55. Assurance RC
produits, frais de retraits/rappels et contamination – Les risques et leur
assurabilité, la démarche et le contenu de l’assurance (Bernard Goupil).
Chapitre 56. Contentieux
communutaire de la libre circulation des marchandises (Marie Véronique
Fourgoux Jeannin).
Cinquième partie.
Aspects extracommunautaires et internationaux.
Chapitre 57. Les questions
fondamentales à se poser en matière réglementaire pour exporter des produits
alimentaires dans un pays tiers (Sandra Papet et Isabelle Sakowicz).
Chapitre 58. Le Codex
Alimentarius, source de droit international en matière alimentaire (Roseline
Lecourt).
Chapitre 59. Comparaison des
législations alimentaires dans le monde (Valérie Godefroy et Béatrice de
Reynal).
Chapitre 60. Le droit
alimentaire chinois (Philippe Girard-Foley).
Index.
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